La régularisation par le travail : quelles sont les conditions ?

La possibilité pour un travailleur étranger en situation irrégulière d’obtenir une régularisation par le travail est définie dans l’article L435-1 du CESEDA.

Pour pouvoir faire une demande de régularisation par le travail, l’étranger en situation irrégulière doit remplir plusieurs conditions :

Disposer d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche (écrite). Pour être régularisé, le CDI ou le CDD long sont à privilégier.

Résider sur le sol français depuis au moins 5 ans.

Travailler en France depuis au moins huit mois sur les deux dernières années, ou trente mois sur les cinq dernières années.

Parler la langue française (suffisamment pour pouvoir se faire comprendre en français).

Ne pas représenter une menace pour l’ordre public.

Ne pas être polygame.

Dans certains cas, il est possible d’être régularisé par le travail en résidant en France depuis seulement 3 ans. A une seule condition : avoir travaillé 24 mois depuis l’arrivée en France (dont 8 la dernière année).