Pour la CNDA, l'Afghanistan n'est plus touché par une « violence aveugle »

Alors qu’environ 2 000 recours déposés par des ressortissants afghans sont actuellement pendants devant elle, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) indique, dans un communiqué du 30 août 2021, qu’à la suite de l’arrivée au pouvoir des forces talibanes et de l’arrêt des combats, l’Afghanistan n’est plus touchée par une « violence aveugle », notion sur laquelle repose la protection subsidiaire relative aux conflits armés (C. étrangers, art. L. 512-1, 3°). Les demandes présentées par les ressortissants afghans sont ainsi désormais « systématiquement examinées sous l’angle de la Convention de Genève » (persécution en raison des opinions, de la religion, etc.). Les personnes dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié voient leur cas examiné sous l’angle de la protection subsidiaire si elles risquent, en cas de retour, en raison de leur parcours personnel, de subir des tortures, des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, voire la peine de mort.